Nathalie COMPERE, Notaire à ROCHEFORT

 

Nathalie COMPERE

Notaire à ROCHEFORT

A la recherche d’une maison ou d'un appartement ? Attention à faire une offre d’achat correcte !

25 juin 2020

L’achat d’un bien immobilier est pour beaucoup de gens le plus gros investissement de leur vie. Contrairement à ce qu’on pense souvent, l’offre d’achat est contraignante. Elle vous engage pour le futur. Il faut donc bien s’informer avant de faire une offre. Cette offre doit être faite de manière prudente et complète pour se protéger en cas de mauvaise surprise.

A quel point l’offre est-elle contraignante ?

Une offre est contraignante quand elle détermine au moins avec précision le bien et le prix offert par celui-ci, sans réserve. Si le vendeur accepte cette offre, vous ne pouvez plus vous rétracter. Le vendeur doit accepter l'offre entièrement et sans condition, sans faire de réserves. Si le vendeur n'accepte pas le prix proposé, il peut ignorer votre offre ou vous encourager à faire une nouvelle offre.

Une fois l’offre acceptée par le vendeur, la vente est, en théorie, définitive. Il n’est plus possible de faire marche arrière, à moins que les deux parties ne soient d’accord d’annuler l’offre.

Généralement, les annonces immobilières affichent un prix demandé pour la maison ou l’appartement. Ce prix est-il contraignant pour l’acheteur ? Non, il s’agit simplement d’un prix affiché qui n’oblige l’acheteur à rien. Dans la plupart des cas, le vendeur affiche un prix pour attirer les acheteurs potentiels et espère ainsi recevoir des offres d’achat. Si vous faites une offre au prix affiché, vous n’êtes donc pas sûr de devenir propriétaires. Le vendeur peut refuser une offre d’achat au prix affiché.

Informez-vous bien avant de faire une offre 

La rédaction du compromis de vente s'accompagne d'une série de recherches et d'indications obligatoires. Il s'agit de s'assurer qu'en tant qu'acheteur, vous êtes suffisamment informé sur l'état du bien que vous achetez. Mais cela ne change rien au fait que vous êtes déjà lié par l’offre d’achat avant le compromis de vente.

Vous devez donc être très bien informés sur le bien que vous allez acheter avant de faire l’offre d’achat. Faites toujours attention aux informations communiquées dans l’annonce immobilière. N'hésitez jamais à demander au vendeur des informations complémentaires.

Comment faire une offre sûre ?

Il n’y a pas de document tout fait pour faire une offre d’achat. Vous pouvez même faire une offre oralement, mais ce n’est pas du tout recommandé. Pourquoi ? L’acheteur n’a aucune preuve de votre intention d’acheter. En plus, l’offre d’achat doit contenir un certain nombre de choses :

  • nom de l’acheteur ;
  • adresse du bien ;
  • prix offert ;
  • durée de validité de l’offre, ce qui vous permet de ne pas être lié indéfiniment auprès du vendeur ;
  • réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives ;
  • signature et date.

La condition suspensive

Quand vous achetez, il est conseillé de prévoir ce qu’on appelle une « condition suspensive » dans votre offre. La vente ne se fait que si la condition que vous avez mise se réalise. L’exemple le plus courant est la condition suspensive d’octroi du crédit. Si votre prêt est refusé, la vente est censée n'avoir jamais existé. Vous pourrez donc par exemple récupérer l’acompte que vous aviez donné lors de la signature du compromis de vente.  Pour vous, c'est une sécurité supplémentaire.

Attention à tous vos écrits, même vos SMS

Soyez aussi attentifs aux SMS que vous échangez avec le vendeur. Un SMS ne suffit pas à lui seul à prouver que vous avez fait une offre. Mais il peut être considéré comme un « début de preuve », qui peut être complété par d'autres éléments (comme par exemple la preuve de contacts antérieurs entre le vendeur et vous).

Vous souhaitez faire une offre sur un bien immobilier ? Faites-le par écrit et faites-le vérifier par un expert. Vous pouvez demander conseil à un notaire.

Retrouvez aussi notre brochure avec tous nos conseils quand vous achetez une maison ou un appartement.

Source: Fednot